Besoin institutionnel
Présenter le problème de décision, de capacité ou d’infrastructure et l’institution responsable.
04
Engagement
Commencer par le problème structurel, pas par un outil prédéterminé.
Les échanges institutionnels sont qualifiés avant tout partage d’éléments protégés. Le premier échange établit la pertinence, l’autorité et le niveau de divulgation approprié.
Qualification
MAS-FRANCE évalue l’adéquation, l’autorité, la préparation, les conflits et les exigences de divulgation.
Espace contrôlé
Les parties qualifiées peuvent recevoir un accès limité dans le temps au dossier pertinent selon des conditions explicites.
Accès institutionnel