Juridique & confiance
Conditions contraignantes de l'accès sur invitation aux environnements protégés de MAS-FRANCE.
L'accès est personnel, institutionnel et fondé sur invitation. L'utilisateur doit employer l'identité professionnelle vérifiée associée à l'invitation, maintenir l'authentification multifacteur et ne transférer ni identifiants ni sessions.
L'utilisateur ne peut accéder qu'aux organisations, projets, espaces, documents et actions expressément attribués pour la finalité approuvée. Un accès technique apparent n'étend pas l'autorisation juridique.
Consultation, téléchargement, impression, copie et partage peuvent être contrôlés séparément. Filigrane, expiration, limites d'appareil et révocation peuvent s'appliquer. Les éléments protégés restent dans l'environnement et la durée approuvés.
Authentification, acceptation, accès, consultation, téléchargement, approbation, tentatives de partage, actions administratives et révocation peuvent être enregistrés à des fins de sécurité, gouvernance, preuve et conformité.
MAS-FRANCE peut suspendre ou révoquer immédiatement l'accès lorsque la finalité cesse, l'autorisation expire, le risque change, un abus est suspecté ou une obligation juridique ou de sécurité l'exige. L'accès ne crée aucun droit permanent.
L'acceptation est enregistrée avec version, langue, empreinte du contenu, identité et heure. La version française constitue la référence juridique en cas de divergence, sous réserve du droit impératif et de tout accord projet signé.
