Juridique & confiance
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Les informations confidentielles comprennent documents protégés, architecture, données, identifiants, échanges, démonstrations, sources, conditions commerciales et toute information identifiée comme restreinte ou raisonnablement confidentielle.
Le destinataire utilise les informations confidentielles uniquement pour la finalité institutionnelle approuvée, par des personnes, systèmes et lieux autorisés ayant un besoin démontré d'en connaître.
Le destinataire applique au minimum une protection professionnelle raisonnable, empêche copie ou divulgation non autorisée, signale immédiatement toute perte suspectée et coopère au confinement et à la conservation des preuves.
La divulgation n'accorde aucun droit de propriété intellectuelle, licence, propriété, exclusivité, mandat commercial ni autorité de communication publique.
Sur demande ou expiration, les éléments protégés sont restitués ou supprimés de manière sécurisée lorsque légalement possible. Les obligations de confidentialité, propriété, audit et usage restreint survivent à la clôture du compte pendant la durée applicable.
